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Chapitre XII | Nations Unies

CHAPITRE XII : RÉGIME INTERNATIONAL DE TUTELLE   Article 75 L'Organisation des Nations Unies établira, sous son autorité, un régime international de tutelle pour l'administration et la surveillance des territoires qui pourront être placés sous ce régime en vertu d'accords particuliers ultérieurs. Ces territoires sont désignés ci-après par l'expression « territoires sous tutelle ».


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